Quels sont les documents à réunir pour le dossier de mariage ?

 

Documents à fournir par les futurs époux :

Chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance.

 

Acte de naissance établi en France

Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration.

Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l’acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

Acte de naissance établi à l’étranger

Vous devez fournir un acte de naissance de 6 mois maximum.

Aucun délai n’est imposé si l’acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.

Le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration.

 

Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l’acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

Chacun de vous 2 doit aussi fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité (original et photocopie)
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)

Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires.

Vous ou votre futur époux êtes étranger

Si un futur époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité.

Des formalités sont parfois nécessaires (apostille par exemple)

Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.

Où s’adresser ?

Il est possible de fournir un extrait d’acte de naissance plurilingue.
 Vous signez un contrat de mariage

Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.

 Vous ou votre futur époux êtes divorcé ou veuf

Des pièces supplémentaires sont demandées, par exemple la décision de divorce, l’acte de décès ou l’acte de naissance du conjoint décédé.

 Vous ou votre futur époux êtes sous tutelle ou curatelle

Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il doit, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection.

Vous devez fournir un justificatif de cette information.

L’autorisation du tuteur ou du curateur n’est pas nécessaire pour se marier.

Documents à fournir par les témoins :

Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile
  • Copie du document d’identité
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