Mariage civil Les documents nécessaires pour constituer le dossier de mariage :

 

Que vous souhaitiez vous marier religieusement ou non, il faut avant tout vous marier civilement.

Alors voici les documents nécessaires à votre mariage :

1. Un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s’il provient des Dom-Tom ou d’un consulat). Si l’un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n’est pas nécessaire.

Les français nés à l’étranger pourront s’adresser au Service central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères – 44941 Nantes cedex 9.

2. Une attestation sur l’honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce).

3. Une pièce d’identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier.

4. Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire , si vous avez opté pour cette formule.

5. La liste des témoins de mariage, accompagnée d’une fiche d’état civil ou d’une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs).

6. Si vous avez des enfants à légitimer, vous devez avertir la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.

7. Si l’un des mariés est mineur, vous devrez fournir le consentement des parents dressé par un notaire ou par l’officier d’état civil. Il vous sera également demandé une dispense qui est accordée par le procureur de la République.

8. Les militaires doivent obtenir de leur ministère de tutelle une autorisation si leur partenaire n’est pas de nationalité française ou si leur(e) futur(e) conjoint(e) sert à l’étranger.

9. Les personnes de nationalité étrangère auront à fournir un extrait d’acte de naissance rédigé dans la langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le Consulat, l’Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. Il leur sera également demandé un certificat de célibat, les deux certificats devant être visés par la délégation diplomatique.

10. Si l’un de vous est veuf ou veuve, il joindra à son dossier un acte de décès de son ancien conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d’état civil attestant sa disparition par mention.

11. Si l’un de vous est divorcé, il fournira un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage avec mention, ou encore une copie du divorce certifiée conforme accompagnée d’une attestation de l’avocat portant sur le caractère définitif du jugement. A noter que les veuves et les divorcées devront attendre 300 jours (délai de viduité), avant de pouvoir prétendre à se remarier, ou alors produire un certificat de non-grossesse.

12. Faire dresser, éventuellement, un contrat de mariage devant notaire, avant le mariage. Le contrat devra être remis à la mairie pour être présenté lors de la célébration.

Une fois tous ces documents en votre possession, il vous faudra les remettre à la mairie qui par la suite se chargera de publier les bans par voie d’affichage. Il faudra compter au minimum 10 jours après la publication pour célébrer votre mariage.

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