Les conséquences en cas rupture d’un contrat en alternance ?

Rupture de contrat durant la période probatoire (période d’essai) apprenti et contrat pro

Durant votre période d’essai, vous pouvez rompre votre contrat d’alternance puis rechercher au plus vite un nouvel employeur, que vous soyez en contrat d’apprentissage ou en contrat pro. Elle peut être du fait de l’employeur, de l’apprenti ou encore d’un commun accord.

Contrat d’apprentissage

Pour définir la durée de la période probatoire de 45 jours, vous devez comptabiliser uniquement les périodes où vous étiez en apprentissage dans l’entreprise. En contrat d’apprentissage, il ne faut pas y inclure les jours passés en formation.

Durant cette période, l’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat sans avoir à fournir un motif précis, sans délai de préavis obligatoire ni versement spécifique d’indemnité. La rupture du contrat doit être notifiée par écrit au responsable de formation ou à la direction de son établissement ou de son CFA (centre de formation des apprentis ainsi qu’à l’organisme auprès duquel le contrat a été enregistré. Elle sera ensuite transmise à la délégation locale de la DREETS, Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

 

 

Contrat de professionnalisation

C’est lors de votre entretien de recrutement que vous discuterez de la durée de la période d’essai, durant laquelle chaque partie peut rompre le contrat sans préavis. Cette période d’essai a une durée variable pour les contrats de professionnalisation qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI.

Rupture de contrat du fait de l’employeur : peut-on toucher des allocations chômage ?

Que ce soit un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi après la rupture de votre contrat d’alternance du fait de votre employeur. L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est conditionnée à un nombre de jours de cotisation minimum pour les apprentis ou contrat pro : son montant dépend de votre rémunération. lire la suite ici

Source letudiant.fr

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