Pour reprendre leur travail dans de bonnes conditions après une maladie ou un accident, salariés, indépendants et agents publics peuvent demander un aménagement de leur temps de travail.
Après une affection de longue durée, un accident de travail ou une maladie professionnelle, il paraît difficile de retrouver son emploi dans les mêmes conditions qu’avant. Il est plutôt recommandé de revenir petit à petit vers une durée de travail à temps complet. Pour cela, il existe un dispositif appelé temps partiel thérapeutique ou temps de travail aménagé. Découvrez toutes les conditions et modalités de cet aménagement.
Comment en faire la demande?
Pour que votre demande de temps partiel soit valable, vous devez prendre d’abord contact avec votre médecin traitant. C’est lui qui évaluera la nécessité d’adapter votre temps de travail. Il pourra vous prescrire cet aménagement dans deux cas:
- si vous devez faire de la rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver votre capacité complète à exercer votre métier;
- si une reprise à temps plein est impossible mais qu’un temps partiel peut contribuer à améliorer votre état de santé.
Vous devez ensuite envoyer votre prescription à l’Assurance Maladie. Un médecin-conseil de la CPAM étudiera alors votre demande et statuera sur sa légitimité ou non. Il est le seul habilité à prendre cette décision.
Si votre mi-temps est accepté, vous devrez rencontrer le médecin du travail pour faire une visite médicale de reprise. Il fera alors des propositions de mise en œuvre concrète, comme un emploi du temps, un allègement de la charge de travail… Votre employeur devra alors tenir compte de ces recommandations, mais les modalités pratiques doivent être négociées avec lui. Le médecin peut aussi juger que vous n’êtes pas apte à reprendre votre poste de travail. Dans ce cas, votre employeur aura l’obligation de vous reclasser.
Quel est l’impact de ce temps de travail adapté sur votre emploi?
Un passage à un temps partiel ou aménagé n’est pas une suspension de contrat. Vous devrez néanmoins signer un avenant pour formaliser vos nouvelles conditions de travail. Chaque mois, votre employeur devra établir une attestation de salaire où il mentionnera votre salaire brut réel, celui que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet, la période de travail à temps partiel et la raison de votre absence. Pendant toute cette durée, vous conservez les mêmes droits au sein de l’entreprise qu’auparavant (droit de vote, ancienneté, congés payés, primes, titres-restaurant…).lire la suite ici
source challenges
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