Chaque année, de plus en plus de travailleurs indépendants décident d’opter pour l’entrepreneuriat. Néanmoins, se lancer seul peut parfois faire peur, et il peut être intéressant de conserver un poste de salarié pour s’assurer un minimum de revenus chaque mois. Nous avons listé l’ensemble des informations utiles à savoir si vous souhaitez cumuler un CDI et une activité de freelance.
CDI et freelance : que dit la loi à ce sujet ?
Selon le Code du travail, le cumul d’un poste de salarié et d’une activité freelance n’est pas interdit. Il est donc tout à fait possible d’effectuer des missions freelance en dehors des heures de travail imposées par un contrat de travail. Attention, il existe tout de même plusieurs cas de figure dans lequel ce cumul est impossible :
- Si votre contrat de travail contient une clause d’exclusivité (interdiction d’exercer une autre activité professionnelle),
- Si vous faites de la concurrence à votre employeur,
- Si vous exercez une profession réglementée qui n’est pas cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur : profession de santé, profession juridique et judiciaire, expert-comptable, commissaire aux comptes, métier agricole ou métier de l’assurance,
- Si vous êtes fonctionnaire (le cumul des deux statuts est possible seulement pour certaines activités, et pour une durée maximale de 3 ans).
Il faut également savoir que tout salarié est soumis à un devoir de loyauté envers son employeur. Ce devoir implique de ne pas travailler pour le compte de son auto-entreprise pendant ses heures de travail de salarié. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le matériel fourni dans le cadre de votre activité salarié pour votre activité indépendante. Les dernières conditions sont : ne pas parler de son entreprise en négatif, et ne pas débaucher les salariés et clients de votre entreprise pour votre propre compte. En cas de non-respect de ce devoir, vous vous exposez à une interdiction de l’exercice de votre activité, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.lire la suite ici
source blogdumoderateur
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